Avenant à la convention relative au projet du palier 1 du programme SI MDPH entre la CNSA, le Département de Seine-et-Marne et la MDPH77.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 09
Commission(s) Solidarités
Emetteur Direction de l'Autonomie