Avenant à la convention relative au projet du palier 1 du programme SI MDPH entre la CNSA, le Département de Seine-et-Marne et la MDPH77.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 09

Commission(s) Solidarités

Emetteur Direction de l'Autonomie