Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2021.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 05
Commission(s) Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction des Finances