Création d'un fonds d'indemnisation des collectivités victimes d'intempéries exceptionnelles.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 5 / 01

Commission(s) Environnement, Finances, Ressources Humaines et Administration générale

Emetteur Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture