Déclassement d'une section de l'ancienne RD 142 et d'une parcelle contiguë pour intégration dans le domaine privé du Département, sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys. Approbation des résultats d'enquête publique et de la cession à la S.C.I. du Plateau de Bière.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 4
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes