Résiliation des baux consentis au Département concernant les locaux occupés par les services de l'Unité d'Action Sociale de Sénart.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 3
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales