Délégation au Président du Conseil général pour l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 4
Commission(s) Règlement intérieur, Amgt. durable du territoire et Environ
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales