Modification du règlement des contrat ruraux (CoR).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires