Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Convention de réalisation pour un projet.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 01

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires