Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection de ses membres.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 09
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales