Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts, de réaménagements de dette, d'instruments de couverture du risque financier et d'instruments de gestion de la trésorerie.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 0 / 06

Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres

Emetteur Direction des Finances