Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts, de réaménagements de dette, d'instruments de couverture du risque financier et d'instruments de gestion de la trésorerie.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 06
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur Direction des Finances