Formation de la Commission permanente. Détermination du nombre des Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 02
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées