Formation de la Commission permanente. Détermination du nombre des Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 0 / 02

Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres

Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées