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Pass sanitaire et conditions d'accueil en bibliothèque

© Mohamed Hassan - Pixabay
Toutes les informations sur la réglementation en vigueur

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Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire, en lieu et place du précédent pass sanitaire, pour accéder aux lieux où celui-ci était précédemment exigé, pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Le pass vaccinal s’applique également aux agents et aux bénévoles au contact du public qui devaient auparavant présenter un pass sanitaire (loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique).

 

 

À compter du 28 février 2022, le décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin prévoit la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès soumis au contrôle du pass vaccinal. Toutefois, les préfectures peuvent décider selon les situations locales de maintenir cette obligation.

 

 

Ouverture tout public

La vérification se fait par le biais de l'application "TousAntiCovid Verif", disponible sur Apple et Android. Une fois téléchargée, l'application ne nécessite plus de connexion à Internet ; il peut cependant être utile de se connecter ponctuellement pour rechercher d'éventuelles mises à jour.

Concrètement, l'usager présente un QR Code (sur papier ou sur sa propre application "TousAntiCovid"). Le QR Code est alors scanné via l'application "TousAntiCovid Verif".

Celle-ci indique si le pass est valide ou non, sans préciser les raisons de cette validité : le secret médical est ainsi préservé.

Les seules informations qui s'affichent sont les nom, prénom et date de naissance.

A noter : le contrôle sur la concordance de l'identité, qui passait par la demande d'une pièce d'identité, n'est plus nécessaire : seul le QR Code doit être présenté et scanné (source).

(mis à jour le 09/08/2021)

À partir de 16 ans.

(mis à jour le 22/01/2022)

Vous pouvez vous référer à la fiche de résolution ou au guide de dépannage proposés par le gouvernement.

Un numéro vert gratuit est également disponible : 0800 08 02 27 (numéro gratuit 7j/7, de 9h à 20h, et jusqu'à 2h du jeudi au samedi).

(mis à jour le 18/08/2021)

Oui, car le dispositif ne permet ni de lire des informations de santé de l'usager (le type de preuve, l'état de santé...) ni de stocker des données.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 stipule que "sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass" ; ce sont ces mêmes responsables qui "habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte" et qu'elle doivent tenir "un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes". 

C'est donc au niveau de la bibliothèque que sont désignées les personnes chargées du contrôle et qu'est tenu le registre : la procédure ne nécessite pas d'acte administratif du représentant de la collectivité.

La mesure concerne aussi bien les personnels salariés que bénévoles.

(mis à jour le 18/08/2021)

Attention : Ce dispositif, en vigueur depuis le 21 juillet 2021, n'est plus applicable à compter du lundi 9 août : le seuil de 50 personnes disparaît (source).

Le dispositif de contrôle du pass sanitaire s'applique dans tous les lieux, quel que soit leur niveau de fréquentation.

(mis à jour le 09/08/2021)

L'obligation du pass sanitaire pour les personnels des lieux et établissements recevant du public est fixée au 30 août 2021. (source)

Ces personnels sont concernés "lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence". (source)

(mis à jour le 18/08/2021)

Le Ministère de la Culture propose un kit de déploiement du pass sanitaire, disponible en ligne : il contient des logos, affiches, bâches et kakémonos, ainsi que des visuels pour les réseaux sociaux.

La quarantaine des documents est supprimée depuis le 19 mai 2021 (source).

Accueils de classes

Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun pass sanitaire n’est à présenter.
Pour les élèves de 12 ans et plus, le pass sanitaire est requis depuis le 30 septembre 2021.
Deux cas de figure sont à distinguer :

  • soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le pass sanitaire ne sera pas exigé ;
  • soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire sera exigé.

La quarantaine des documents est supprimée depuis le 19 mai 2021 (source).

Il n’y a plus d’obligation de jauge. La distanciation sociale doit être conservée dans la mesure du possible (le port du masque permet de réduire ces distances).

  • Pendant l'accueil : respect des gestes barrières : distanciation sociale, port du masque pour les élèves concernés, lavage des mains à l'eau et au savon recommandé.
  • Après l'accueil : aération des espaces.
  • Entre les accueils : éviter le brassage entre des groupes différents.

Plus d'informations :

Sur le site du Ministère de la Culture, consultez la page dédiée à la situation des "Bibliothèques, archives et librairies".

Et, comme depuis le début de la pandémie, rendez-vous sur Biblio-Covid, la plateforme gérée en collaboration par les associations françaises de bibliothécaires, pour des informations régulièrement mises à jour.