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Le Pass sanitaire en bibliothèque

© Mohamed Hassan - Pixabay
Toutes les informations sur la réglementation en vigueur

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Conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le pass sanitaire est désormais obligatoire pour accéder aux bibliothèques, ainsi que pour les activités hors-les-murs, qu'elles soient organisées en intérieur ou en plein air.

Le dispositif est applicable, quelle que soit la jauge prévue pour l'accueil du public, depuis le 9 août 2021.

Cette loi est en vigueur jusqu'au 15 novembre 2021.

Afin de vous informer au mieux sur les modalités de mise en œuvre du pass sanitaire, nous mettons régulièrement à jour les questions/réponses ci-dessous.

 

Questions/Réponses

La vérification se fait par le biais de l'application "TousAntiCovid Verif", disponible sur Apple et Android. Une fois téléchargée, l'application ne nécessite plus de connexion à Internet ; il peut cependant être utile de se connecter ponctuellement pour rechercher d'éventuelles mises à jour.

Concrètement, l'usager présente un QR Code (sur papier ou sur sa propre application "TousAntiCovid"). Le QR Code est alors scanné via l'application "TousAntiCovid Verif".

Celle-ci indique si le pass est valide ou non, sans préciser les raisons de cette validité : le secret médical est ainsi préservé.

Les seules informations qui s'affichent sont les nom, prénom et date de naissance.

A noter : le contrôle sur la concordance de l'identité, qui passait par la demande d'une pièce d'identité, n'est plus nécessaire : seul le QR Code doit être présenté et scanné (source).

(mis à jour le 09/08/2021)

Sont détentrices d'un pass les personnes :

- vaccinées : on entend par là un cycle vaccinal complet + le délai nécessaire pour le développement d'anticorps, à savoir 7 jour après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 semaines après l'unique injection nécessaire pour les vaccins Janssen/Johnson & Johnson), ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid.

OU

- testées depuis moins de 72h au moment du contrôle : les tests RT-PCR et antigéniques sont pris en compte, ainsi que les auto-tests supervisés par un professionnel de santé (source).

OU

- disposant d'une preuve de rétablissement : à savoir, un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

(mis à jour le 09/08/2021)

Jusqu'au 29 septembre, le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans.

A partir du 30 septembre, il sera également exigé pour les enfants dès 12 ans (source).

(mis à jour le 22/07/2021)

Vous pouvez vous référer à la fiche de résolution ou au guide de dépannage proposés par le gouvernement.

Un numéro vert gratuit est également disponible : 0800 08 02 27 (numéro gratuit 7j/7, de 9h à 20h, et jusqu'à 2h du jeudi au samedi).

(mis à jour le 18/08/2021)

Oui, car le dispositif ne permet ni de lire des informations de santé de l'usager (le type de preuve, l'état de santé...) ni de stocker des données.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 stipule que "sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass" ; ce sont ces mêmes responsables qui "habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte" et qu'elle doivent tenir "un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes". 

C'est donc au niveau de la bibliothèque que sont désignées les personnes chargées du contrôle et qu'est tenu le registre : la procédure ne nécessite pas d'acte administratif du représentant de la collectivité.

La mesure concerne aussi bien les personnels salariés que bénévoles.

(mis à jour le 18/08/2021)

Attention : Ce dispositif, en vigueur depuis le 21 juillet 2021, n'est plus applicable à compter du lundi 9 août : le seuil de 50 personnes disparaît (source).

Le dispositif de contrôle du pass sanitaire s'applique dans tous les lieux, quel que soit leur niveau de fréquentation.

(mis à jour le 09/08/2021)

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 précise que « les obligations de port du masque […] ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » soumis au pass sanitaire. « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. » C'est donc un choix qui relève de la collectivité, et/ou du préfet.

Attention, « le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque. » (source)

(mis à jour le 30/07/2021)

L'obligation du pass sanitaire pour les personnels des lieux et établissements recevant du public est fixée au 30 août 2021. (source)

Ces personnels sont concernés "lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence". (source)

(mis à jour le 18/08/2021)

Le Ministère de la Culture propose un kit de déploiement du pass sanitaire, disponible en ligne : il contient des logos, affiches, bâches et kakémonos, ainsi que des visuels pour les réseaux sociaux.

Plus d'informations :

Sur le site du Ministère de la Culture, consultez la page dédiée à la situation des "Bibliothèques, archives et librairies".

Et, comme depuis le début de la pandémie, rendez-vous sur Biblio-Covid, la plateforme gérée en collaboration par les associations françaises de bibliothécaires, pour des informations régulièrement mises à jour.