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Le Pass sanitaire en bibliothèque

© Mohamed Hassan - Pixabay
Toutes les informations sur la réglementation en vigueur

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A partir du 21 juillet 2021, le contrôle du pass sanitaire devient obligatoire à partir de 50 personnes (hors personnel) pour l'accès aux bibliothèques, ainsi que pour les activités hors-les-murs, qu'elles soient organisées en intérieur ou en plein air.

Cette obligation est encadrée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

Questions/Réponses

La vérification se fait par le biais de l'application "TousAntiCovid Verif", disponible sur Apple et Android.

Concrètement, l'usager présente un QR Code (sur papier ou sur sa propre application "TousAntiCovid"). Le QR Code est alors scanné via l'application "TousAntiCovid Verif".

Celle-ci indique si le pass est valide ou non, sans préciser les raisons de cette validité : le secret médical est ainsi préservé.

Les seules informations qui s'affichent sont les nom, prénom et date de naissance.

A noter : le contrôle sur la concordance de l'identité, qui passait par la demande d'une pièce d'identité, n'est plus nécessaire : seul le QR Code doit être présenté et scanné (source).

(mis à jour le 30/07/2021)

Sont détentrices d'un pass les personnes :

- vaccinées : on entend par là un cycle vaccinal complet + le délai nécessaire pour le développement d'anticorps, à savoir 7 jour après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 semaines après l'unique injection nécessaire pour les vaccins Janssen/Johnson & Johnson), ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid.

OU

- testées depuis moins de 48h au moment du contrôle : les tests RT-PCR et antigéniques sont pris en compte mais pas les auto-tests, qui ne donnent pas lieu à une émission de preuve certifiée et ne sont donc pas considérés comme preuve sanitaire.

OU

- disposant d'une preuve de rétablissement : à savoir, un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

(mis à jour le 30/07/2021)

Jusqu'au 29 septembre, le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans.

A partir du 30 septembre, il sera également exigé pour les enfants dès 12 ans (source).

(mis à jour le 22/07/2021)

Vous pouvez vous référer à la fiche de résolution proposée par le gouvernement.

Oui, car le dispositif ne permet ni de lire des informations de santé de l'usager (le type de preuve, l'état de santé...) ni de stocker des données.

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 stipule que "sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass" ; ce sont ces mêmes responsables qui "habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte" et qu'elle doivent tenir "un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes". 

C'est donc au niveau de la bibliothèque que sont désignées les personnes chargées du contrôle et qu'est tenu le registre : la procédure ne nécessite pas d'acte administratif du représentant de la collectivité.

Oui, c'est possible, même lorsque la jauge théorique fixée au registre de sécurité est supérieure : le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prévoit que « le seuil de 50 personnes [...] est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret ».

« Cela est autorisé à condition que la jauge maximale au même moment soit affichée et strictement contrôlée. En ce cas, le passe sanitaire n’est pas exigé ». (source)

La jauge de 49 personnes ne concerne que les usagers, en intégrant les enfants et les adolescents (catégories non soumises au pass sanitaire), mais sans comptabiliser les personnels de la bibliothèque (quel que soit leur statut).

Attention, à partir du moment où la jauge théorique est supérieure à 49 personnes, il convient de vérifier le pass sanitaire et ce, dès le premier usager.

(mis à jour le 30/07/2021)

Les mêmes mesures qu'auparavant restent en vigueur : distanciation sociale et port du masque obligatoire à partir de 11 ans.

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 précise que « les obligations de port du masque […] ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » soumis au pass sanitaire. « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. » C'est donc un choix qui relève de la collectivité, et/ou du préfet.

Attention, « le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque. » (source)

(mis à jour le 30/07/2021)

L'obligation du pass sanitaire pour les salariés des lieux et établissements recevant du public est fixée au 30 août 2021. (source)

(mis à jour le 30/07/2021)

Le Ministère de la Culture propose un kit de déploiement du pass sanitaire, disponible en ligne : il contient des logos, affiches, bâches et kakémonos, ainsi que des visuels pour les réseaux sociaux.

Plus d'informations :

Retrouvez l'intégralité du Kit de déploiement du dispositif de contrôle sanitaire événementiel, également applicable aux bibliothèques.

Sur le site du Ministère de la Culture, consultez la page dédiée à la situation des "Bibliothèques, archives et librairies".

Et, comme depuis le début de la pandémie, rendez-vous sur Biblio-Covid, la plateforme gérée en collaboration par les associations françaises de bibliothécaires, pour des informations régulièrement mises à jour.