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Politique du ministère en faveur de l'accessibilité

Par Camille Degez, chargée de mission handicap et hôpital, Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture et de la Communication.

La politique du ministère en faveur de l’accès à la culture est assez ancienne. Toutefois, elle est plus volontariste depuis les années 2000 comme le reflètent les principaux outils mis en oeuvre.

Dispositifs principaux

Commission culture et handicap

Créée en 2001, cette instance de communication et de dialogue se réunit tous les deux ans. Elle est chargée de proposer des mesures dans le domaine de l’accès aux équipements culturels, à l’offre culturelle, aux pratiques culturelles, à la formation. Elle a ainsi favorisé la rédaction de :

  • la charte nationale de l’accessibilité

Convention nationale de partenariat entre les établissements culturels et les structures d’accueil de personnes handicapées.

  • la convention culture-tourisme

Permet d’instaurer une labellisation des établissements touristiques ; le label est octroyé par type de handicap.

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Charte d’accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels

A venir

Publication en 2012 d’un guide sur l’accessibilité des bibliothèques.

C’est un texte incitatif dans trois domaines principaux : l’accessibilité au bâti, l’information et la communication, l’offre culturelle.

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Autres actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture

Soutien à l’édition adaptée

  • Subventions

Le ministère subventionne les projets émanant des structures de transcription, notamment des associations à hauteur d’environ 120 000 € par an.

  • P articipation au comité de pilotage de la banque de données de l’édition adaptée

La BDEA est catalogue collectif cogéré par la BPI et l’ INJA ; il recense environ 70 000 ouvrages adaptés, pour 187 localisations (établissements spécialisés, associations, bibliothèques).

  • Mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur

Dans le cadre de la loi du 1er août 2006, relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, le législateur a introduit une exception aux droits d'auteur au bénéfice des personnes affectées d'un handicap. La reproduction et la communication des oeuvres sur des supports adaptés peuvent ainsi être effectuées librement, il suffit à l’équipement culturel ou association d’obtenir un agrément global auprès du ministère de la culture. Les décrets d’application prévoient l’obligation pour les éditeurs de communiquer les fichiers numériques ayant servi à l'impression des œuvres ; les fichiers sont ensuite accessibles aux organismes agréés via la plateforme Platon.

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Accompagnement des bibliothèques vers l’accessibilité

  • Soutien financier à l'accessibilité

La réforme du concours particulier en 2010 permet la prise en charge des frais occasionnés par les travaux de mise en accessibilité des bâtiments (ascenseurs, rampe d'accès, etc.), l’équipement mobilier (banque de prêt adaptée, etc.) et les services numériques (matériel informatique spécifique, création d'un site internet accessible).

  • Animation d’ALPHABib par la BPI

C’est un wiki et réseau de bibliothécaires en charge de l'accueil des personnes handicapées

  • Collaboration à des journées d’étude
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Voir aussi

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Sur l'édition adaptée