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Les obligations de l'organisateur/diffuseur


S’il s’agit d’une rémunération en droits d’auteur ou revenus accessoires aux droits d’auteur, le diffuseur/organisateur doit se faire connaître auprès de l’AGESSA en remplissant un bordereau simplifié de déclaration d’existence (formulaire téléchargeable depuis le site de l’AGESSA).

En retour, il recevra un numéro d’identification qui devra figurer sur toutes ses déclarations. Sur ces dernières apparaît le détail des cotisations sociales que le diffuseur/organisateur prélève sur la rémunération brute de l’artiste-auteur et reverse à l’AGESSA.

S’ajoutent à cette somme qui correspond à environ 11 % de la rémunération brute de l’auteur, la contribution diffuseur, soit 1% du montant brut des droits versés à l’auteur, et la contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs, soit 0,10% du montant brut des droits versés à l’auteur. Comme indiqué, ces deux contributions sont à la charge du diffuseur et ne doivent en aucun cas être prélevées sur la rémunération de l’auteur.

Important : sur le site de l’AGESSA (www.agessa.org) une page propose un simulateur de cotisations qui s’avère des plus utiles. Avec un tel outil, impossible de se tromper !

Notez que la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse propose également un « outil magique » permettant de calculer les cotisations dues : cf. http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/l-outil-magique.