Site de la Médiathèque de Seine-et-Marne

Dans la terminologie des organismes sociaux, le diffuseur est l'appellation officielle des structures qui accueillent des écrivains (bibliothèques, collectivités, écoles, associations…) et contribuent ainsi à la diffusion de leurs oeuvres.

S’il s’agit d’une rémunération en droits d’auteur ou revenus accessoires aux droits d’auteur, le diffuseur/organisateur doit remplir un bordereau simplifié de déclaration (formulaire téléchargeable depuis le site de l’AGESSA). Sur celuici apparaît le détail des cotisations sociales que le diffuseur/organisateur prélève sur la rémunération brute de l’artiste auteur et reverse à l’AGESSA avec le « 1% diffuseur » (c’est-à-dire une somme correspondant à 1% de la rémunération brute mais non prélevée sur celle-ci, autrement dit à la charge du diffuseur).
L’ensemble des cotisations dues par l’auteur correspond à environ 10% du montant brut de la rémunération.

Si c’est la première fois que le diffuseur/ organisateur rémunère un artiste auteur en droits d’auteur, il devra joindre au bordereau simplifié de déclaration (et au chèque qui l’accompagne) un formulaire de déclaration d’existence (formulaire téléchargeable depuis le site de l’AGESSA) lequel lui donnera droit à une immatriculation qu’il pourra inscrire dans la case idoine de ses prochains bordereaux simplifiés.