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Comment rétribuer les auteurs


Pour être reconnu comme auteur, La Maison des Ecrivains, la Société des Gens de Lettres, aussi bien que le Centre national du Livre posent comme première condition d’avoir publié au moins un livre à compte d’éditeur. Cela signifie que l’auteur n’a rien payé pour l'édition de ce livre. Cette pratique s'oppose à celle du compte d'auteur dans lequel l'auteur finance tout ou partie de la réalisation du livre.

La rémunération habituelle de l'auteur se fait sous le mode de droits d'auteur. Il perçoit un pourcentage du produit de la vente de ses ouvrages, soit généralement entre 5 % et 12 % du prix de vente public HT du livre.

L’auteur - qu’il exerce ou non un autre métier - est assujetti de facto à l’AGESSA. Chacune de ses rémunérations en droits d’auteur est donc soumise aux cotisations sociales.

Par ailleurs, un auteur peut décider, s’il répond à certaines conditions préalables, de demander son affiliation à l’AGESSA. En ce cas son statut principal sera celui d’artiste auteur et il bénéficiera d’une couverture sociale et d’avantages sociaux plus ou moins comparables à ceux d’un salarié. On parle alors d’auteur affilié à l’AGESSA.

Pour les diverses actions qu’il est amené à conduire en bibliothèques ou dans d’autres structures culturelles, un auteur peut être rémunéré selon trois modes : en salaire, en honoraires (à condition qu’il ait un numéro de Siret qu’il mentionnera sur sa facture), en droits d’auteur / revenus accessoires aux droits d’auteur selon son statut (affilié ou non à l’AGESSA) et la nature de la prestation.

Le mode de paiement dépend de la nature de l'intervention et du statut de l'auteur.

L’artiste auteur non affilié à l’AGESSA (mais néanmoins assujetti, c’est obligatoire) ne peut être rémunéré en droits d’auteur que si l’activité exercée relève de son statut de créateur : commande de textes ou d’illustrations, présentation de ses ouvrages, lecture publique de son œuvre. Toute autre activité - table ronde, débat, atelier d’écriture, animation - implique une rémunération en salaire ou en honoraires sur présentation d’une facture en bonne et due forme avec un numéro de Siret.

L’artiste auteur affilié à l’AGESSA peut être rémunéré en droits d’auteurs pour toutes les activités relevant de son statut de créateur, sans limite de plafond (ce sont ses droits d’auteur) ; il pourra en outre être rémunéré en droits d’auteur pour des activités annexes telles que participation à débat, table ronde, rencontre, animation d’atelier d’écriture… à la condition que l’ensemble des revenus tirés de ces activités annexes ne dépassent pas annuellement la somme de 6 919,00 euros (chiffre 2015) : on parle alors de « revenus accessoires aux droits d’auteur ».

Il faut noter que le mode de rémunération a une forte influence sur le budget des opérations puisque les taux de cotisations sociales sur les droits d'auteur sont de l'ordre de 12 % alors que ceux liés à une activité salariée sont d'environ 40 % des salaires bruts.

Il convient donc de prêter la plus grande attention à cet aspect administratif.

Face à la relative complexité du mode de rémunération en droits d’auteur, on peut avoir recours à un intermédiaire. En l’occurrence une association culturelle reconnue et habilitée de par ses statuts à traiter de la rémunération des auteurs. L'association présentera alors à la structure une facture d'intervention (majorée, le cas échéant, de la TVA et d'un pourcentage pour ses frais de fonctionnement). Il lui incombera ensuite de rémunérer l'auteur et de satisfaire aux obligations de cotisations sociales.

Note : les auteurs affiliés à l’AGESSA peuvent fournir une attestation d’affiliation téléchargeable à tout moment depuis le site www.agessa.org.