Site de la Médiathèque de Seine-et-Marne

Un auteur, c'est d'abord une oeuvre. Qu'elle soit importante ou encore dans ses premiers développements.
Et c'est par cette oeuvre que nous l'abordons. Mais la notion d'auteur désigne aussi un statut social, juridique et fiscal. Il est important d'en avoir conscience et d'agir en conséquence.

Pour être reconnu comme auteur La Maison des Ecrivains, la Société des Gens de Lettres, aussi bien que le Centre national du Livre posent comme première condition d’avoir publié au moins un livre à compte d’éditeur .
Cela signifie que l’auteur n’a rien payé pour l'édition de ce livre, ni ne s’est engagé à participer de quelque manière que ce soit aux frais afférents, ni à en acheter un certain nombre d’exemplaires. Cette pratique s'oppose à celle du compte d'auteur dans lequel l'auteur finance tout ou partie de la réalisation du livre.

La rémunération habituelle de l'auteur se fait sous le mode de droits d'auteur . Il perçoit un pourcentage du produit de la vente de ses ouvrages, soit généralement entre 5% et 12% du prix de vente public HT du livre.
La rémunération dépend de la nature du livre (poche, édition courante, beaux livres, etc.) et de la notoriété de l'auteur (plus on est connu, davantage on peut exiger). Dans le cas d’un livre illustré, auteur et illustrateur se partagent les droits.

Sur les droits d’auteur ainsi calculés, l’éditeur prélève un certain nombre de cotisations sociales (maladie + veuvage, CSG, CRDS) qu’il reverse à l’ AGESSA (Asso - ciation pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) dont le rôle, équivalent en quelque sorte à celui de l’URSSAF pour les salariés, consiste à recouvrer et à gérer les cotisations sociales des auteurs.

L’auteur - qu’il exerce ou non un autre métier - est assujetti de facto à l’AGESSA. Chacune de ses rémunérations est donc soumise à des cotisations sociales.
Cependant, dans le cadre des prestations qui nous concernent, l'auteur peut relever de trois formes de paiement légales : le salariat, le paiement de droits d'auteur et le paiement de revenus accessoires aux droits d'auteur.
Cela dépend de la nature de l'intervention et du statut de l'auteur.
L’artiste auteur non affilié à l’AGESSA (mais néanmoins assujetti, c’est obligatoire) ne peut être rémunéré en droits d’auteur que si l’activité exercée relève de son statut de créateur : commande de textes ou d’illustrations, présentation de ses ouvrages, lecture publique de son oeuvre. Toute autre activité - table ronde, débat, atelier d’écriture, animation - implique normalement une rémunération en salaire ou sur présentation d’une facture en bonne et due forme si et seulement si l’auteur possède un numéro de siren/siret.

L’artiste auteur affilié à l’AGESSA peut être rémunéré en droits d’auteurs pour toutes les activités précitées, à savoir : participation à débat, table ronde, lecturerencontre, animation d’atelier d’écriture… à la condition que l’ensemble des revenus tirés de ces activités annexes ne dépassent pas annuellement la somme de 4 489 euros (au 1er janvier 2007).
On parle alors de « revenus accessoires aux droits d’auteur ».
Une circulaire ministérielle en date du 2 avril 1998 autorise en effet l’AGESSA à prendre en compte ces revenus accessoires aux droits d’auteur.
Cela peut s'avérer important pour l'auteur afin d'avoir droit aux prestations sociales dans le cadre de son régime d'activité (Agessa).

Il faut noter que le mode de rémunération a une forte influence sur le budget des opérations puisque les taux de cotisations sociales sur les droits d'auteur sont de l'ordre de 10% alors que ceux liés à une activité salariée sont d'environ 40% des salaires bruts.

Il convient donc de prêter la plus grande attention à cet aspect administratif.
Si pour des interventions brèves, la confiance est de mise pour savoir de quel type de revenu l'auteur peut se prévaloir, en revanche, dans le cadre d'un projet à plus long terme, et donc d’un engagement financier plus important – atelier d’écriture, résidence, animation régulière – il convient de bien s’accorder en amont sur la nature de l’activité et sur le mode de rémunération envisageable, sachant que la première conditionne le second.

Face à la relative complexité de ce mode de rémunération, on peut avoir recours à un intermédiaire. En l’occurrence une association culturelle reconnue et habilitée de par ses statuts à s’occuper des auteurs.L'association présentera alors une facture d'intervention (majorée, le cas échéant, de la TVA et d'un pourcentage pour le fonctionnement de l'association). Il incombe alors à l'association de rémunérer l'auteur et de se plier aux obligations de cotisations sociales.