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Les aides financières

Département, Région, Etat : des dispositifs de subvention destinés à aider les collectivités à améliorer leur offre de lecture publique.
Vous avez établi un diagnostic du territoire où va être implantée la future médiathèque, vous avez rédigé le projet d’établissement, vous voici donc à la phase d’estimation du coût et de la recherche des subventions. A titre indicatif, le coût moyen des travaux et études est estimé à 2600€ HT / m². Pour le mobilier, compter 200€ HT/m² et pour l’informatique, 150€ HT /m².

Les aides du Département

Pour une structuration et une qualification du réseau de lecture publique

La politique départementale de lecture publique s'inscrit dans une double perspective d'aménagement culturel du territoire et de structuration du réseau de lecture publique. Le dispositif d'aide à l'investissement vise ainsi à favoriser la création de médiathèques à l'offre de service de qualité rayonnant sur un territoire ; l'aide au fonctionnement a pour objectif d'accompagner les bibliothèques dans l'évolution de leurs services pour une adaptation aux enjeux actuels d'accès au savoir et à la culture.

Pour la majorité des subventions, des critères d'éligibilité de surface, qualification du personnel, budget, amplitude horaire et accès à Internet sont appliqués afin de garantir la capacité du porteur de projet à assurer le fonctionnement de l'équipement et pérenniser le service. Ces critères sont identiques à ceux fixés par l'Etat et la Région Ile-de-France, assurant ainsi la cohérence des dispositifs et contribuant à la simplification des démarches.

A noter que, depuis fin 2015, les projets de construction, extension ou réhabilitation de médiathèque sont pris en charge par la politique contractuelle selon les modalités suivantes (dossier à déposer à la DADT, en copie à la Médiathèque départementale) :

  • Tous les projets portés par une commune de moins de 2 000 habitants doivent être inclus dans un FER (fonds d’équipement rural) ou un contrat rural (Région-Département) ; les coûts liés aux travaux, au mobilier et à l’informatique sont subventionnables.
  • Tous les projets portés par une commune de plus de 2 000 habitants faisant partie d’une intercommunalité ayant contractualisé avec le Département via un CID (contrat intercommunal de développement) doivent être inclus dans ce dispositif ; les coûts d'investissement liés aux travaux, au mobilier et à l’informatique sont subventionnables.
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Aides à l'investissement : soutien à la création de médiathèques et à l'équipement pour une connexion à Internet

vernou

Médiathèque de Vernou-la-Celle

Les orientations principales de ce dispositif sont d' encourager les projets intercommunaux en les faisant bénéficier d’une majoration du taux de subvention de 10% et de contribuer au développement des nouvelles technologies dans les bibliothèques en ajoutant un critère obligatoire (la connexion à Internet) pour toute demande de subvention et en créant une aide spécifique incitative (taux de subvention porté à 80%) pour l’équipement d’une bibliothèque d’une première connexion à Internet.

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Aide au fonctionnement : création de nouveaux services dans les bibliothèques

salon graphique bpi

Salon graphique à la BPI

Le soutien financier du Département est centré sur les initiatives visant la création de services qui répondent aux nouveaux usages, à l’évolution des missions des bibliothèques et aux enjeux de la société actuelle : formation tout au long de la vie, culture numérique, forum/débats citoyens, parcours artistique ou scientifique… Les projets doivent ainsi être axés sur la valorisation et la médiation des contenus, et une attention particulière accordée au public adolescent et à l’expérimentation.

Pour plus d'informations sur l'aide à la création de nouveaux services dans les bibliothèques, consultez :

    • le rapport (27 Ko) sur les enjeux du dispositif
  • la délibération (25 Ko) du Conseil général 6/08  du 27 juin 2014 (objectifs, critères d'éligibilité et règles d'octroi du nouveau dispositif)
  • le formulaire (133 Ko) à remplir.

Si vous avez un projet de mise en place d'un nouveau service, faites-en part à votre référent de territoire à la Médiathèque départementale. Il vous aidera à définir votre projet et étudiera avec vous les modalités d'accompagnement.

Ce dispositif peut être sollicité pour les deux premières années de fonctionnement d'un nouvel équipement ou d'une réhabilitation.

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Les aides de la Région

Aides en faveur des médiathèques

Outre la promotion de la lecture publique et les aides à l’informatisation, la Région Ile-de-France apporte son aide à la construction, à l'aménagement ou à la rénovation de médiathèques des communes ou groupements de communes de plus de 5 000 habitants.

Aides autour des Technologies de l'information et de la communication

  • Développement des mises en réseau d'institutions à vocation régionale,
  • Contribution aux programmes permettant la valorisation des fonds patrimoniaux franciliens,
  • Incitation à l'émergence de nouvelles formes de création recourant aux instruments multimédias,
  • Aide à la création de lieux permettant l'accès à l' information "en ligne".
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Les aides de l'État

Aides de la DRAC

La Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France (DRAC) propose des subventions pour les dépenses d’ équipement des bibliothèques municipales et départementales dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Sont concernés :

  • l'étude réalisée dans le cadre d'un projet de construction, remboursée au démarrage des travaux,
  • la construction (35% du coût hors taxes),
  • les équipements mobiliers et matériels (35% du coût hors taxes),
  • les collections,
  • l’informatisation (30% du coût hors taxes, éventuellement majoré dans le cas d’une mise en réseau intercommunale),
  • le numérique (50 % du coût hors taxes, dépense minimum de 4000 € HT ou achat d'au moins 10 liseuses).
Depuis 2016, la DGD permet aussi de soutenir l'extension des horaires d'ouverture. Retour au menu

Aides du Centre national du livre, CNL

Cet établissement public du Ministère de la Culture et de la Communication a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité, à travers différents dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires).

Depuis le 1er janvier 2015, les aides pour les bibliothèques sont destinées à accompagner les projets développés en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture.

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Voir aussi

Sur ce site

Sur Internet

Département de Seine-et-Marne

Région Ile-de-France

Etat

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Aides à l'investissement

Aide au fonctionnement

  • Rapport (27 Ko)
    enjeux du dispositif
  • Délibération (25 Ko)
    objectifs, critères d'éligibilité et règles d'octroi

Contacts